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Abri de jardin, Chalets, Piscine, Faut-il un permis de construire ?

Publié le : 13/03/2015 10:07:36
Catégories : Equiper son jardin

Vous allez enfin pouvoir aménager votre jardin, penser à vos chaudes journées d’été et aux bains dans une piscine enterrée ou hors sol, ou réfléchir à positionner votre abris de jardin dans votre jardin pour y ranger vos nombreux outils et articles de jardin...

L'installation d'un abri de jardin relève-t-elle d'un permis de construire ?

L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux à faire en Mairie, selon les cas. 1- L'installation d'un abri relève d'un permis de construire, dans les cas suivants : - Si la création de SHOB (surface hors œuvre brute) de l'abri est supérieur à 20 m2 ; - Si le terrain est nu ou en ruine, ou encore ne comporte qu'une petite construction (exemple un garage). Dans ce cas, la SHOB créée importe peu et l'abri nécessite un permis ; - Si l'abri est construit parmi les immeubles inscrits à l'inventaire des monuments historiques, et ce quelle que soit la SHOB créée (les prescriptions du POS peuvent imposer des règles de constructibilité limitée, selon l'endroit) ; - Si les travaux entraînent un réel changement de destination, l'abri est subordonné à permis de construire et ce quelle que soit la SHOB créée. 2- L'installation d'un abri relève d'une déclaration préalable, dans le cas suivant : - Si cette construction a pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, et ce sans changer la destination de l'existant. A noter cependant : l'exclusion de ces travaux du champ du permis de construire ne les dispense pas des autorisations ou déclarations prévues par d'autres législations ou réglementations (exemple : un abri installé sur le domaine public nécessite d'être titulaire d'une convention du domaine public). En revanche, si cette construction nouvelle est de très faible dimension, qu'elle ne dépasse pas une hauteur au-dessus du sol de 12 mètres sans créer de surface de plancher ou qui a pour effet de créer une SHOB inférieure ou égale à 2 mètres carrés, elle ne nécessite aucune autorisation ; il en est de même pour les abris temporaires de chantier.

Faut-il un permis de construire pour installer une piscine ?

Le dépôt d’un permis de construire n’est pas toujours obligatoire. Il dépend des dimensions de la piscine que vous voulez construire. Une simple déclaration de travaux dans certains cas peut suffire. La construction d’une piscine ne déroge pas aux règles d’urbanisme. Toutefois, en règle générale et en l’absence de directives à cet effet dans le plan d’occupation des sols (POS) de la commune, le dépôt d'un permis de construire pour une piscine non couverte n'est pas obligatoire lorsque la construction ne dépasse pas une superficie (généralement 100m²) et une hauteur (habituellement de 60cm au-dessus du sol) fixées dans le code de l’Urbanisme. Une simple déclaration de travaux à retirer à la mairie suffit. Cette déclaration n’est pas obligatoire mais recommandée. Les piscines hors sol ne sont pas soumises à une déclaration de travaux si le bassin est inférieur à 20m². Renseignez-vous bien auprès de votre mairie. De plus, des distances de voisinage peuvent être également imposées. Par contre, toute piscine couverte de plus de 20m² nécessite un permis de construire. Idem pour La construction d’un abri de piscine dont la surface est supérieure à 20m² .

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